Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits FujiSeat conclue à distance sur le site fujiseat.fr auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine, sauf conditions particulières convenues par écrit entre le Vendeur et le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Article 2 — Identification du vendeur
Article 3 — Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison lorsque ceux-ci sont facturés séparément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles (remises, comptes à rebours) sont valables pour la durée indiquée sur le Site ou dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Commande
Le Client peut commander directement sur fujiseat.fr (paiement sécurisé par carte bancaire) ou via la marketplace Amazon, auquel cas les conditions générales de vente d'Amazon s'appliquent en complément des présentes CGV pour tout ce qui concerne le processus de commande propre à Amazon.
Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement de l'intégralité du prix et envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements effectués sur fujiseat.fr sont traités par carte bancaire via la solution de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne transitent à aucun moment par les serveurs de FujiSeat.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf mention contraire sur la fiche produit. La livraison est offerte, sauf indication contraire au moment de la commande.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le service client à contact@fujiseat.fr. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date convenue, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit sur support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à contact@fujiseat.fr ou formulaire type ci-dessous) avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Le remboursement (y compris les frais de livraison standard) intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de DokanLab — FujiSeat, 12 place de la Gare, 93330 Neuilly-sur-Marne, contact@fujiseat.fr :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : [date] — Reçu le : [date]
— Nom du Client :
— Adresse du Client :
— Signature (en cas de notification papier) — Date
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits FujiSeat bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes, conformément à la loi française :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance, pendant un délai de deux ans.
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
- Garantie commerciale constructeur de 2 ans, pièces et échange, telle que décrite sur la fiche produit.
Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter le service client à contact@fujiseat.fr en précisant sa commande et la nature du défaut constaté.
Article 9 — Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de SAV, le service client FujiSeat est joignable à contact@fujiseat.fr. Le Vendeur s'efforce de répondre à toute demande sous 24 à 48h ouvrées.
Article 10 — Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès du service client.
Médiateur de la consommation désigné : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans les mentions légales du Site, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, et après échec de la médiation prévue à l'article 10, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions de droit commun.